NON AUX OGM
Présentation de la marque NON AUX OGM
Déposée par voie électronique le 14 octobre 2010 par DAMIANO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NON AUX OGM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NON AUX OGM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3774325.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NON AUX OGM arrivera à expiration en date du 14 octobre 2030.
DAMIANO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Inscription le 29 juillet 2020 - Rectification d'une erreur matérielle n°791626 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29
Inscription le 29 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination n°791630 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2020 n°2761266 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-06